Droit du travail & RH

La procédure devant les conseils de prud’hommes

Publié le par dans Contrat de travail.

Téléchargement ancien, il se peut que les informations ne soient plus à jour.
Visuel couronne premium
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'actualité Premium

A partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et  les archives des newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 jours Je me connecte

La procédure devant les conseils de prud’hommes a été réformée. Une circulaire du 27 mai 2016 commente les chnagements.

  • Circulaire du 27 mai 2016 de présentation du décret relatif à la procédure prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail