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La réduction Fillon 2015 : questions/réponses

Publié le par dans Rémunération BTP.

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La réduction Fillon constitue un dispositif d’allègement social important pour les entreprises, de toute taille et de tous secteurs d’activités. Créé en 2003, ce dispositif connaît fréquemment des changements impactant les employeurs et les salariés.

Ainsi, une loi du 8 août 2014 de financement rectificative de la Sécurité sociale ainsi qu’un décret n° 2014–1688 du 29 décembre 2014 viennent modifier en profondeur les modalités de calcul de cette réduction de charges.

Nous allons répondre aux principales questions que pose ce nouveau mécanisme, applicable sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015, pour la réalisation de vos bulletins de paie et déclarations sociales.

  • Quel est le nouvel objectif de la réduction Fillon ?
  • Quel est le nouveau mode de calcul de la réduction Fillon – cas général ?
  • Quel est le nouveau mode de calcul de la réduction Fillon – secteur BTP ?
  • Quel est le nouveau mode de calcul de la réduction Fillon – secteur transport ?
  • Quel est le nouveau mode de calcul de la réduction Fillon – groupements d’employeur ?
  • Certains secteurs sont-ils concernés par des règles spécifiques de calcul de la réduction Fillon ?
  • Le mode de calcul arrêté pour 2015 sera-t-il maintenu pour les années à venir ?
  • Comment appliquer la réduction Fillon aux salariés en forfait jours ?
  • Les temps de pause rémunérés doivent-ils être pris en compte pour le calcul de la réduction Fillon ?
  • La réduction Fillon peut-elle toujours se cumuler avec d’autres aides ?
  • Les modes de régularisation de la réduction Fillon sont-ils toujours applicables ?
  • Une entreprise peut-elle être sanctionnée et perdre le bénéfice de la réduction Fillon ?