Droit du travail & RH

La réduction Fillon 2016 : questions/réponses

Publié le par dans Rémunération BTP.

Téléchargement ancien, il se peut que les informations ne soient plus à jour.
Visuel couronne premium
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'actualité Premium

A partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et  les archives des newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 jours Je me connecte

La réduction Fillon constitue un dispositif d’allègement social important pour les entreprises, de toute taille et de tous secteurs d’activités. Créé en 2003, ce dispositif connaît fréquemment des changements impactant les employeurs et les salariés.

Ainsi, après d’importantes modifications en 2015, un décret n° 2015–1852 du 29 décembre 2015 vient à nouveau modifier la formule de calcul de la réduction Fillon.

Nous allons répondre aux principales questions que pose ce mécanisme, applicable sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2016, pour la réalisation de vos bulletins de paie et déclarations sociales.

  • Quel est l’objectif de la réduction Fillon ?
  • Quel est le mode de calcul de la réduction Fillon – cas général ?
  • Quel est le mode de calcul de la réduction Fillon – secteur BTP ?
  • Quel est le mode de calcul de la réduction Fillon – secteur transport ?
  • Quel est le mode de calcul de la réduction Fillon – groupements d’employeur ?
  • Certains secteurs sont-ils concernés par des règles spécifiques de calcul de la réduction Fillon ?
  • Le mode de calcul arrêté pour 2016 sera-t-il maintenu pour les années à venir ?
  • Comment appliquer la réduction Fillon aux salariés en forfait jours ?
  • Les temps de pause rémunérés doivent-ils être pris en compte pour le calcul de la réduction Fillon ?
  • La réduction Fillon peut-elle toujours se cumuler avec d’autres aides ?
  • Les modes de régularisation de la réduction Fillon sont-ils toujours applicables ?
  • Une entreprise peut-elle être sanctionnée et perdre le bénéfice de la réduction Fillon ?