La réduction générale des cotisations patronales 2023
La réduction générale constitue un dispositif d’allègement social important pour les entreprises, de toute taille et de tous secteurs d’activités. Créé en 2003, ce dispositif connaît fréquemment des changements impactant les employeurs et les salariés.
Pour 2023, la nouveauté ressort du taux d’intégration de la cotisation accident du travail-maladie professionnelle dans la formule de la réduction générale des cotisations patronales. Cela impacte la formule de calcul de la réduction pour toutes les entreprises. Se pose aussi la question de l’impact de la monétisation de RTT.
Nous allons répondre aux principales questions que pose ce mécanisme, applicable sur les rémunérations versées au titre des périodes de travail débutées à compter du 1er janvier 2023, pour la réalisation de vos bulletins de paie et déclarations sociales.
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Essayer gratuitement pendant 30 joursJe me connecteLa réduction générale constitue un dispositif d’allègement social important pour les entreprises, de toute taille et de tous secteurs d’activités. Créé en 2003, ce dispositif connaît fréquemment des changements impactant les employeurs et les salariés.
Pour 2023, la nouveauté ressort du taux d’intégration de la cotisation accident du travail-maladie professionnelle dans la formule de la réduction générale des cotisations patronales. Cela impacte la formule de calcul de la réduction pour toutes les entreprises. Se pose aussi la question de l’impact de la monétisation de RTT.
Nous allons répondre aux principales questions que pose ce mécanisme, applicable sur les rémunérations versées au titre des périodes de travail débutées à compter du 1er janvier 2023, pour la réalisation de vos bulletins de paie et déclarations sociales.
Sommaire
- Quel est l’objectif de la réduction générale des cotisations patronales ?
- Quel est le mode de calcul de la réduction générale des cotisations patronales - cas général ?
- Le montant de la réduction générale des cotisations patronales est-il plafonné - cas général ?
- Quel est le mode de calcul de la réduction générale des cotisations patronales - secteur transport ?
- Quel est le mode de calcul de la réduction générale des cotisations patronales - groupements d’employeur ?
- Certains secteurs sont-ils concernés par des règles spécifiques de calcul de la réduction générale des cotisations patronales ?
- Comment appliquer la réduction générale de cotisations patronales pour les salariés bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique ?
- Comment appliquer la réduction générale des cotisations patronales aux salariés en forfait jours ?
- Quel est l’impact de la monétisation de jours de RTT ?
- Comment déclarer la réduction générale des cotisations patronales sur la DSN ?
- La réduction générale des cotisations patronales peut-elle toujours se cumuler avec d’autres aides ?
- Quels sont les modes de régularisation applicables pour la réduction générale de cotisations patronales ?
- Une entreprise peut-elle être sanctionnée et perdre le bénéfice de la réduction générale des cotisations patronales ?
- Comment calculer la réduction générale pour les entreprises concernées par le dispositif du bonus-malus sur la cotisation Pôle emploi ?