La taxe d’apprentissage versée en 2015

Publié le 02/02/2015 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot .

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La taxe d’apprentissage vise à financer les formations technologiques et professionnelles.

Cette taxe connaît d’importants changements pour la collecte opérée sur la masse salariale 2014. La loi de finances rectificative pour 2014 et le décret n° 2014–985 du 28 août 2014 ont défini la nouvelle formule de calcul et sa répartition.

Nous allons donc faire un tour d’horizon du cadre régissant le versement de la taxe d’apprentissage à opérer avant le 1^er mars 2015. Fusion de la taxe d’apprentissage et de la CDA, remplacement du bonus alternants par un crédit, répartition du financement libre modifiée, il est important de maîtriser ces nouveautés avant de procéder à la régularisation de votre situation auprès de l’organisme collecteur.

Qui est assujetti à la taxe d’apprentissage ?

Quelle est la situation des entreprises possédant plusieurs établissements ?

Comment se calcule la taxe d’apprentissage ?

Comment est déterminée l’assiette servant au calcul de la taxe d’apprentissage ?

Quand et comment est versée cette taxe d’apprentissage ?

A quoi correspondent le « hors-quota », le « quota » et la « FRA » ?

Comment l’entreprise peut-elle réduire le montant de la taxe d’apprentissage ?

Qui doit verser une contribution supplémentaire à l’apprentissage ?

Quel est le taux de la contribution supplémentaire à l’apprentissage ?

Quelles sont les sanctions applicables aux entreprises ne respectant pas les obligations relatives au financement de l’apprentissage ?