La TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation d’un logement
Contenu ancien
Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.
En place depuis 1999, le dispositif de la TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation et de réhabilitation dans un logement constitue pour l’ensemble des entreprises du BTP une mesure importante de relance et de développement de l’activité.
Ce dispositif fiscal a également pour objectif d’encourager les travaux de rénovation et de réhabilitation tout en évitant le recours au travail dissimulé.
En place depuis 1999, le dispositif de la TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation et de réhabilitation dans un logement constitue pour l’ensemble des entreprises du BTP une mesure importante de relance et de développement de l’activité.
Ce dispositif fiscal a également pour objectif d’encourager les travaux de rénovation et de réhabilitation tout en évitant le recours au travail dissimulé.
La suite du contenu est réservée aux abonnés à l'Actualité Premium
Essayez l'Actualité Premium
À partir de 9,90€ / mois- Déblocage de tous les articles premium
- Accès illimité à tous les téléchargements