Droit du travail & RH

Le compte personnel de prévention de la pénibilité

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

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Le compte personnel de prévention de la pénibilité s’applique à compter du 1er janvier 2015. 10 facteurs ont été recensés mais seulement 4 seront applicables à compter du 1er janvier 2015.

  • Financement du compte personnel de prévention de la pénibilité
  • Modalités d’acquisition des points au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité
  • Les conditions d’utilisation du compte personnel de prévention de la pénibilité
  • Gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité et contrôle de l’administration
  • Réclamation du titulaire du compte personnel de prévention de la pénibilité
  • Le document unique d’évaluation des risques professionnels
  • Annexe : les différents facteurs de risques professionnels et les seuils d’exposition