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Le contenu de la base de données économiques et sociales

Publié le 03/10/2017 à 07:11, modifié le 04/09/2019 à 15:27.

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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent créer une base unique de données économiques et sociales regroupant des informations destinées aux représentants du personnel. Son contenu a été fixé par un décret.