Droit du travail & RH

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

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Depuis le 1er janvier 2013, les entreprises qui emploient des salariés et sont imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) d’après leur bénéfice réel bénéficient d’un crédit d’impôt sur l’assiette des rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales, versées par les entreprises dans la limite de 2,5 fois le SMIC.

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