Le document unique d’évaluation des risques et la faute inexcusable de l’employeur
Publié le par dans Sécurité et santé au travail.
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Si l’absence de rédaction d’un document unique ou la seule mauvaise volonté à transcrire l’évaluation des risques est passible d’amende, il ne s’agit là que de l’obligation de l’écrit.
Toutefois, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la mise en cause du chef d’entreprise prend une toute autre nature : le juge demandera à voir le document unique et son absence suffira à établir la faute inexcusable de l’employeur.
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La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur et ses conséquences
L’audit : préparation, questionnement, analyse
La modélisation et la rédaction du document unique d’évaluation des risques