Droit du travail & RH

Le document unique d’évaluation des risques et la faute inexcusable de l’employeur

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

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Si l’absence de rédaction d’un document unique ou la seule mauvaise volonté à transcrire l’évaluation des risques est passible d’amende, il ne s’agit là que de l’obligation de l’écrit.

Toutefois, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la mise en cause du chef d’entreprise prend une toute autre nature : le juge demandera à voir le document unique et son absence suffira à établir la faute inexcusable de l’employeur.

Téléchargez gratuitement au format PDF (16 pages, 250 Ko) notre livre blanc pour connaitre l’étendue de l’obligation de l’employeur ainsi que la méthodologie d’audit et de rédaction du document unique d’évaluation des risques.

  • La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur et ses conséquences

  • L’audit : préparation, questionnement, analyse

  • La modélisation et la rédaction du document unique d’évaluation des risques