Le document unique d’évaluation des risques et la faute inexcusable de l’employeur
Publié le par Sécurité et santé au travail.
dansA partir de 9,90€ / mois
Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et les archives des newsletters.
Si l’absence de rédaction d’un document unique ou la seule mauvaise volonté à transcrire l’évaluation des risques est passible d’amende, il ne s’agit là que de l’obligation de l’écrit.
Toutefois, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la mise en cause du chef d’entreprise prend une toute autre nature : le juge demandera à voir le document unique et son absence suffira à établir la faute inexcusable de l’employeur.
Téléchargez gratuitement au format PDF (16 pages, 250 Ko) notre livre blanc pour connaitre l’étendue de l’obligation de l’employeur ainsi que la méthodologie d’audit et de rédaction du document unique d’évaluation des risques.
La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur et ses conséquences
L’audit : préparation, questionnement, analyse
La modélisation et la rédaction du document unique d’évaluation des risques