Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail
Publié le 31/05/2012 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:17.
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En principe, l’ensemble des sommes versées aux salariées en contrepartie ou à l’occasion du travail sont considérées comme une rémunération et, de ce fait, sont soumises à cotisations et contributions sociales et à l’impôt. En principe seulement…
En principe, l’ensemble des sommes versées aux salariées en contrepartie ou à l’occasion du travail sont considérées comme une rémunération et, de ce fait, sont soumises à cotisations et contributions sociales et à l’impôt. En principe seulement…