Droit du travail & RH

Les contreparties au travail de nuit

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Un ETAM du BTP qui travaille exceptionnellement de nuit doit percevoir la contrepartie prévue par la convention collective. Une prime ne saurait s’y substituer.

  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 27 novembre 2013, n°11–10921