Les différents avantages en nature

Publié le 29/11/2012 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération.

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Vous fournissez à un ou plusieurs de vos salariés, gratuitement ou en contrepartie d’une participation inférieure à leur valeur, des biens ou des services que ceux-ci utilisent à titre privé.L’évaluation de l’avantage en nature en résultant est nécessaire afin de l’assujettir à cotisations sociales. Les modes d’évaluation diffèrent selon les types d’avantages en nature.

Tableau des différents avantages en nature et modalités d’évaluation