Les produits des activités ou d’une manifestation du comité d’entreprise
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L’article R. 432–11 du Code du travail ajoute que les ressources du comité d’entreprise sont constituées également par « […] 7° Les recettes procurées par les manifestations que pourrait organiser le comité […] ».
Ce dossier de synthèse complet vous présente les caractéristiques de ces manifestations et les clés nécessaires à leur compréhension. A télécharger gratuitement.
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