Droit du travail & RH

Les véhicules de sociétés au regard de la TVA, de l’amortissement et des taxes annexes

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Les véhicules de société sont soumis à des règles fiscales différentes selon qu’ils appartiennent à la catégorie fiscale des véhicules de tourisme ou des véhicules utilitaires. D’une manière générale, les règles fiscales sont plus contraignantes s’agissant des véhicules dits fiscalement « de tourisme ».

  • Les différentes catégories de véhicules <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />
  • La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : concepts de base de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" />la TVA sur les véhicules de sociétés, récupération/déduction de la TVA sur les véhicules
  • L’amortissement des véhicules de sociétés : le « malus écologique » ou « écopastille », le « malus » annuel, taxe additionnelle à la carte grise