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Lettre d’énonciation des critères retenus pour l’ordre des licenciements

Publié le 20/06/2012 à 22:00, modifié le 17/08/2017 à 09:44.

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Lorsqu’un salarié demande à être informé des critères que vous avez retenus pour fixer l’ordre des licenciements dont il a fait partie, vous devez lui répondre par écrit.