Droit du travail & RH

Lettre de licenciement économique : priorité de réembauchage obligatoire

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Pour chaque licenciement économique, vous devez mentionner, dans la lettre de licenciement, que le salarié a la possibilité de bénéficier d’une priorité de réembauchage. C’est une mention obligatoire. A défaut, le salarié subit un préjudice que vous devrez réparer par le versement d’une indemnité. Sachez que cette indemnité peut se cumuler avec une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 14 septembre 2010, pourvoi n° 09–41238<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />