Lettre du comité d’entreprise demandant à changer de local
Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.
Téléchargement ancien, il se peut que les informations ne soient plus à jour.
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium
A partir de 9,90€ / mois
Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et les archives des newsletters.
Si le local affecté à l’usage du comité d’entreprise ne convient plus à ses besoins, les membres du CE peuvent demander à l’employeur d’en fournir un autre ou de le rendre compatible à un bon fonctionnement du CE.
- Lettre du comité d’entreprise demandant à changer de local
