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Lettre informant un salarié qu’il est d’astreinte

Publié le 07/10/2012 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:17.

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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Sauf circonstances exceptionnelles, le programme individuel des astreintes doit être porté par écrit, à la connaissance du salarié au moins 15 jours à l’avance.