LFSS 2011 : les mesures impactant la gestion de votre personnel du BTP

Publié par la rédaction des Éditions Tissot .

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La loi de financement de la Sécurité sociale 2011 (LFSS) a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle vient d’être publiée au Journal officiel.

De nombreuses mesures intéressent la gestion de votre personnel.

2011 risque d’être synonyme de nouvelles charges et de nouvelles sanctions pour votre entreprise.

De nouvelles charges pour les entreprises Indemnités de rupture : nouveau seuil d’exonération des charges sociales en 2011 Fraudes sociales : de nouvelles sanctions pour 2011