Liberté d’expression et abus
Publié le 26/05/2016 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:18.
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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.
La Cour de cassation est venue rappeler que pour apprécier la gravité des propos tenus par un salarié, il faut tenir compte :
- du contexte dans lesquels ont été tenus les propos ;
- de la publicité donnée aux propos ;
- des destinataires des messages.
La Cour de cassation est venue rappeler que pour apprécier la gravité des propos tenus par un salarié, il faut tenir compte :
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