Droit du travail & RH

Licenciement d’un salarié malade

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Le licenciement d’un salarié malade n’est possible que si son absence entraîne dans le fonctionnement de l’entreprise des perturbations telles qu’elles rendent nécessaire le remplacement définitif. Le remplacement définitif du salarié absent doit avoir lieu à une date proche du licenciement.

  •  Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 6 mai 2015, n° 13–26771