Droit du travail & RH

Licenciement économique : toutes les procédures résumées en étapes clés

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La mise en place d’un licenciement économique répond à une procédure spécifique qui varie, notamment, selon l’effectif de l’entreprise et le nombre de salariés dont le licenciement est envisagé. Le licenciement pour motif économique peut se définir par trois éléments :
  • il n’est pas inhérent à la personne du salarié ;
  • il est motivé par des raisons économiques (difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation de l'entreprise, cessation de l'activité de l'entreprise)
  • ces raisons économiques ont des conséquences sur l’emploi : suppression d'emploi, transformation d'emploi ou la modification d'un élément essentiel du contrat de travail, refusée par le salarié.

La procédure de licenciement pour motif économique étant complexe, découvrez 5 schémas pour vous aider à comprendre la procédure en téléchargeant ce dossier.