Droit du travail & RH

Licenciement et fait tiré de la vie privée : un ménage exceptionnel

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Le licenciement pour une cause tirée de la vie privée du salarié n’est possible que si le comportement de celui-ci a créé un trouble objectif caractérisé au sein de l’entreprise.
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 14 septembre 2010, n° 09–65675