Droit du travail & RH

Licenciement illicite d’un élu : à quelles indemnités peut-il prétendre ?

Publié le par dans Licenciement.

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Un salarié ne peut pas obtenir deux fois réparation d’un même préjudice.

  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 30 juin 2010, n° 09–40347