Droit du travail & RH

Licenciement pour faute grave et heures supplémentaires

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Dans cet arrêt, la Cour de cassation précise que :

– la procédure de licenciement doit intervenir dans un délai restreint, sauf si des vérifications sont nécessaires ;

– un décompte d’heures établi par le salarié, calculé mois par mois, peut être un élément recevable prouvant des heures supplémentaires.

  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 24 novembre 2010, n° 09–40928