Modèle de lettre de notification de licenciement pour faute grave ou faute lourde

Le licenciement pour faute grave est justifié lorsque le salarié enfreint de manière grave ses obligations contractuelles, rendant impossible le maintien de son poste même temporairement. 

Quant à la faute lourde, elle désigne une faute commise volontairement par le salarié, avec l’intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise.

Dans les deux cas, ces licenciements impliquent une cessation immédiate de la relation de travail sans préavis ni indemnité de licenciement (sauf dispositions contraires).

1. Convocation à l’entretien préalable : lorsque la faute est constatée, le salarié est convoqué pour un entretien visant à recueillir ses explications.
2. Entretien préalable : au cours de cet entretien, le salarié peut présenter sa version des faits, et l’employeur peut évaluer l’opportunité de poursuivre la procédure de licenciement.
3. Notification de licenciement : si l’employeur décide de mettre fin au contrat de travail, une lettre de notification est envoyée au salarié. Celle-ci mentionne la nature de la faute (grave ou lourde) et détaille les faits reprochés, justifiant la rupture immédiate du contrat.

Télécharger notre modèle de lettre vous garantit une structure claire et conforme aux exigences légales pour notifier un licenciement pour faute grave ou lourde. Ce modèle intègre les éléments obligatoires tels que :

• la mention des faits reprochés, avec des variantes en fonction de la gravité de la faute ;
• la précision sur la prise d’effet immédiate de la rupture du contrat ;
• les informations relatives à la récupération des documents et des indemnités éventuelles.

Téléchargez dès maintenant notre modèle pour notifier un licenciement pour faute grave ou lourde, et respectez toutes les étapes formelles pour une procédure irréprochable.