Liste des travaux dangereux – Arrêté du 19 mars 1993
Contenu ancien
Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.
Toute intervention d’une entreprise extérieure est susceptible d’augmenter le risque d’accidents. Dans certains cas, la rédaction d’un plan de prévention est obligatoire avant le début de l’intervention.
La rédaction d’un plan de prévention est notamment requise dès lors que tout ou partie des travaux réalisés par l’entreprise extérieure figurent sur la liste des travaux considérés comme dangereux par l’arrêté du 19 mars 1993.<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />
Voici la liste précise de ces travaux.
Toute intervention d’une entreprise extérieure est susceptible d’augmenter le risque d’accidents. Dans certains cas, la rédaction d’un plan de prévention est obligatoire avant le début de l’intervention.
La rédaction d’un plan de prévention est notamment requise dès lors que tout ou partie des travaux réalisés par l’entreprise extérieure figurent sur la liste des travaux considérés comme dangereux par l’arrêté du 19 mars 1993.<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />
Voici la liste précise de ces travaux.
La suite du contenu est réservée aux abonnés à l'Actualité Premium
Essayez l'Actualité Premium
À partir de 9,90€ / mois- Déblocage de tous les articles premium
- Accès illimité à tous les téléchargements