Droit du travail & RH

Loi de financement de la Sécurité sociale 2014 : les principales mesures

Publié le par dans Rémunération BTP.

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La loi de financement de la Sécurité sociale 2014 a été définitivement votée le 3 décembre dernier. Nous vous présentons les principales mesures. Elle a été publiée le 24 décembre 2013.

  • Garanties complémentaires des salariés : la clause de recommandation
  • Transferts de recettes suite à la baisse de la cotisation famille
  • Taxe spéciale sur les contrats d’assurance
  • Reconfiguration d’exonération en faveur des apprentis
  • Exonérations pour les CDD d’insertion conclus avec des ateliers et chantiers d’insertion
  • Déclaration de cotisations sociales dématérialisée
  • Chèques emploi-service universel