Droit du travail & RH

Loi de finances 2014 : les principales mesures sociales

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La loi de finances 2014 a été publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013. Nous vous présentons les principales mesures ayant un impact en matière sociale : la fin de l’indemnité compensatrice forfaitaire en matière d’apprentissage, la suppression de la taxe de 35 euros pour agir devant les prud’hommes, etc.

  • Exonération des titres restaurants 2014
  • Imposition des cotisations patronales sur les garanties complémentaires « frais de santé »
  • Suppression de la contribution de 35 euros
  • Modification des exonérations de cotisations sociales applicables en outre-mer
  • Extension de l’exonération de cotisations sociales applicable aux jeunes entreprises innovantes
  • Suppression de l’indemnité compensatrice forfaitaire en matière d’apprentissage