Droit du travail & RH

Loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail

Publié par .

Téléchargement ancien, il se peut que les informations ne soient plus à jour.
Visuel couronne premium
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

A partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et  les archives des newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 jours Je me connecte

La loi du 20 juillet 2011 modifie l’organisation de la médecine du travail.

Elle précise notamment le rôle et les moyens des services de santé au travail (SST) et crée une nouvelle obligation à la charge des employeurs. La protection et l’indépendance des médecins du travail sont également renforcées.<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />

  • Missions et organisation des services de santé au travail
  • Protection des médecins du travail
  • Désignation d’un ou plusieurs salariés en charge des activités de protection et de prévention des risques professionnels