Droit du travail & RH

Loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

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Loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Nous mettons à votre disposition le texte intégral de la loi qui vient d’être publiée au Journal officiel (pdf, 23 pages).
  • Loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie