Droit du travail & RH

Loi Macron : les principales mesures sociales

Publié le par .

Téléchargement ancien, il se peut que les informations ne soient plus à jour.
Visuel couronne premium
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

A partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et  les archives des newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 jours Je me connecte

La loi sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances dite « loi Macron » a été publiée au Journal officiel du 7 août 2015. Ce dossier vous présente les mesures sociales de cette loi.

  • Refonte des règles concernant le travail le dimanche
  • Nouvelle dérogation au travail de nuit
  • Création d’un congé pour examen pour les étudiants salariés
  • Allègement des règles concernant l’information des salariés en cas de cession d’entreprise
  • Nouvelles obligations d’information concernant l’épargne salariale
  • Nouveautés relatives à l’intéressement et à la participation
  • Réforme de la justice prud’homale
  • Mise en place d’une indemnité forfaitaire de conciliation
  • Apports relatifs à la BDES
  • Aménagement des accords de maintien dans l’emploi
  • Nouveautés relatives aux licenciements économiques
  • Solutions pour remplir son obligation d’emploi de travailleurs handicapés
  • Modification des sanctions du délit d’entrave
  • Extension de la carte d’identification professionnelle à tous les salariés du BTP
  • Les nouveautés relatives au PERCO