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Loi Macron : les principales mesures sociales

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La loi sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances dite « loi Macron » a été publiée au Journal officiel du 7 août 2015. Ce dossier vous présente les mesures sociales de cette loi.

  • Refonte des règles concernant le travail le dimanche
  • Nouvelle dérogation au travail de nuit
  • Création d’un congé pour examen pour les étudiants salariés
  • Allègement des règles concernant l’information des salariés en cas de cession d’entreprise
  • Nouvelles obligations d’information concernant l’épargne salariale
  • Nouveautés relatives à l’intéressement et à la participation
  • Réforme de la justice prud’homale
  • Mise en place d’une indemnité forfaitaire de conciliation
  • Apports relatifs à la BDES
  • Aménagement des accords de maintien dans l’emploi
  • Nouveautés relatives aux licenciements économiques
  • Solutions pour remplir son obligation d’emploi de travailleurs handicapés
  • Modification des sanctions du délit d’entrave
  • Extension de la carte d’identification professionnelle à tous les salariés du BTP
  • Les nouveautés relatives au PERCO