Loi Rebsamen : les mesures relatives aux représentants du personnel
Publié le 14/09/2015 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:18.
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La loi relative au dialogue social et à l’emploi dite « loi Rebsamen » a été publiée au Journal officiel du 18 août dernier. Elle contient d’importantes mesures concernant les instances représentatives du personnel : les changements pour les CHSCT, la nouvelle DUP, les nouveaux droits pour les représentants du personnel, etc.
La loi relative au dialogue social et à l’emploi dite « loi Rebsamen » a été publiée au Journal officiel du 18 août dernier. Elle contient d’importantes mesures concernant les instances représentatives du personnel : les changements pour les CHSCT, la nouvelle DUP, les nouveaux droits pour les représentants du personnel, etc.