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Loi Rebsamen : les mesures relatives aux représentants du personnel

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

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La loi relative au dialogue social et à l’emploi dite « loi Rebsamen » a été publiée au Journal officiel du 18 août dernier. Elle contient d’importantes mesures concernant les instances représentatives du personnel : les changements pour les CHSCT, la nouvelle DUP, les nouveaux droits pour les représentants du personnel, etc.

  • Commission paritaire régionale interprofessionnelle et de nouveaux salariés protégés
  • Aménagement de certains seuils d’effectif liés au CE
  • De nouveaux droits pour les représentants du personnel
  • Elargissement de l’utilisation des heures de délégation des délégués syndicaux
  • Délégation unique du personnel (DUP) : nouveau seuil et élargissement au CHSCT
  • Les principaux changements relatifs au CHSCT
  • Les nouveautés relatives aux réunions des représentants du personnel
  • Une nouvelle rubrique pour la BDES et davantage d’informations pour le CHSCT
  • Réduction du nombre de consultations et de négociations obligatoires
  • La négociation d’un accord collectif est facilitée