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Loi Rebsamen : les principales mesures

Publié le 06/09/2015 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:18.

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La loi relative au dialogue social et à l’emploi dite « loi Rebsamen » a été publiée au Journal officiel du 18 août 2015. Ce dossier vous présente les principales mesures de cette loi.