Majoration du FNAL et du versement de transport pour les employeurs affiliés aux Caisses de congés payés
Publié le 16/04/2013 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:17.
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Vous devez majorer de 11,5 % l’assiette plafonnée retenue pour le calcul des cotisations sociales, au titre la régularisation annuelle ou progressive des cotisations.
Nous vous proposons de télécharger des exemples illustrant ce mécanisme de régularisation :
Vous devez majorer de 11,5 % l’assiette plafonnée retenue pour le calcul des cotisations sociales, au titre la régularisation annuelle ou progressive des cotisations.
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