Droit du travail & RH

Maladie professionnelle : émettre des réserves

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

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Si vous êtes convaincu que l’origine de la maladie dont souffre le salarié n’est pas imputable au travail qu’il a accompli dans votre entreprise, faites-le savoir immédiatement à la CPAM par lettre. En effet, vous avez la possibilité d’émettre des réserves, en démontrant que les circonstances et conditions de survenance sont étrangères à l’activité professionnelle.

  • Modèle de courrier pour émettre des réserves sur le caractère professionnel d’une maladie