Droit du travail & RH

Méthodes de management peuvent être invoquées pour prouver un harcèlement moral

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

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Des méthodes de management, révélées dans une lettre de licenciement, peuvent être invoquées pour prouver un harcèlement moral.
Arrêt de la Cour de cassation, sociale, du 29 septembre 2011, n° 10–12722.