Modèle de clause pour la mise à disposition d’un véhicule de fonction
Lorsque vous embauchez un salarié amené à se déplacer régulièrement, la mise à disposition d’un véhicule de fonction avec usage personnel constitue un avantage pratique et fiscalement encadré. Ce modèle de clause permet d’officialiser les conditions d’utilisation du véhicule, en clarifiant les droits et responsabilités de l’employeur comme du salarié. Téléchargez notre modèle prêt à l'emploi pour garantir une conformité optimale et encadrer cet avantage en nature.
Qu’est-ce qu’une clause de mise à disposition d’un véhicule de fonction ?
La clause de mise à disposition d’un véhicule de fonction formalise l'octroi d'un véhicule pour les déplacements professionnels et, dans certains cas, personnels du salarié. Elle fixe les règles d’utilisation, de prise en charge des frais (carburant, entretien), et précise les responsabilités fiscales et sociales relatives à cet avantage. Le véhicule demeure la propriété de l’entreprise et doit être restitué en cas de rupture du contrat de travail.
Par ailleurs, cette clause stipule les obligations de prudence et de bonne conduite, imposant au salarié d’informer l’entreprise en cas de retrait ou de suspension de son permis de conduire.
Pourquoi utiliser une clause de véhicule de fonction ?
Cette clause permet de structurer l’utilisation du véhicule en précisant les droits et devoirs de chaque partie :
- usage personnel autorisé : le salarié peut utiliser le véhicule à titre personnel, mais doit supporter les coûts associés (comme le carburant pour l'usage privé) ;
- avantage en nature : l’usage personnel du véhicule est un avantage en nature soumis aux charges sociales, ce qui doit être pris en compte dans la gestion de la paie ;
- frais d’entretien : les grosses réparations et les dépenses d’entretien sont prises en charge par l’entreprise, sauf si le contrat prévoit une participation du salarié pour les petites dépenses ;
- responsabilité en cas d’accident : le salarié doit informer l’entreprise rapidement après un accident et demeure responsable des infractions commises.
En téléchargeant notre modèle de clause de mise à disposition d’un véhicule de fonction, vous bénéficiez d’un fichier complet et adaptable à chaque situation, qui sécurise votre relation de travail tout en assurant une gestion transparente de l’usage du véhicule.
Lorsque vous embauchez un salarié amené à se déplacer régulièrement, la mise à disposition d’un véhicule de fonction avec usage personnel constitue un avantage pratique et fiscalement encadré. Ce modèle de clause permet d’officialiser les conditions d’utilisation du véhicule, en clarifiant les droits et responsabilités de l’employeur comme du salarié. Téléchargez notre modèle prêt à l'emploi pour garantir une conformité optimale et encadrer cet avantage en nature.
Qu’est-ce qu’une clause de mise à disposition d’un véhicule de fonction ?
La clause de mise à disposition d’un véhicule de fonction formalise l'octroi d'un véhicule pour les déplacements professionnels et, dans certains cas, personnels du salarié. Elle fixe les règles d’utilisation, de prise en charge des frais (carburant, entretien), et précise les responsabilités fiscales et sociales relatives à cet avantage. Le véhicule demeure la propriété de l’entreprise et doit être restitué en cas de rupture du contrat de travail.
Par ailleurs, cette clause stipule les obligations de prudence et de bonne conduite, imposant au salarié d’informer l’entreprise en cas de retrait ou de suspension de son permis de conduire.
Pourquoi utiliser une clause de véhicule de fonction ?
Cette clause permet de structurer l’utilisation du véhicule en précisant les droits et devoirs de chaque partie :
- usage personnel autorisé : le salarié peut utiliser le véhicule à titre personnel, mais doit supporter les coûts associés (comme le carburant pour l'usage privé) ;
- avantage en nature : l’usage personnel du véhicule est un avantage en nature soumis aux charges sociales, ce qui doit être pris en compte dans la gestion de la paie ;
- frais d’entretien : les grosses réparations et les dépenses d’entretien sont prises en charge par l’entreprise, sauf si le contrat prévoit une participation du salarié pour les petites dépenses ;
- responsabilité en cas d’accident : le salarié doit informer l’entreprise rapidement après un accident et demeure responsable des infractions commises.
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