Droit du travail & RH

Mise à disposition d’un véhicule utilitaire

Publié le par dans Rémunération BTP.

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L’un de vos salariés se déplace régulièrement pour les besoins de sa mission. Vous souhaitez mettre à sa disposition un véhicule utilitaire et lui faire signer un document spécifique afin de fixer les conditions d’utilisation de ce véhicule.

  • Mise à disposition d’un véhicule utilitaire (modèle de courrier)