Droit du travail & RH

Généraliste

Métallurgie

Homepage

Breadcrumbs

Éditions Tissot

Droit du travail, convention collective, supports d'information et de communication. Notre équipe de juristes vous accompagne au quotidien pour faciliter vos missions. Actualisé. Pratique. Rapide. Simplicité d’utilisation. Mises à jour permanentes.

https://static-assets.editions-tissot.fr/otis/ogImage.jpg

https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail

referrer

robots

twitter:card

twitter:creator

twitter:image

twitter:site

twitter:title

{"title":{"title":"Droit du travail & RH | Éditions Tissot"}}

Droit du travail

Téléchargez : Non reprise du travail en l’absence de visite médicale

2518

Afin de vous assurer du respect de l’interdiction de consommer de l’alcool, il est possible de mettre en place des contrôles éthylotest.
Cette faculté doit être prévue dans le règlement intérieur de votre entreprise ou par note de service.

Pourquoi mettre en place un contrôle d’alcoolémie dans l’entreprise ?

La consommation d’alcool sur le lieu de travail peut entraîner des accidents graves, notamment dans les secteurs où les salariés manipulent des équipements dangereux ou conduisent des véhicules d’entreprise. L’objectif principal d’un contrôle d’alcoolémie est de garantir la sécurité de tous en évitant qu’un salarié ne soit sous l’influence de l’alcool lorsqu’il exerce des fonctions présentant des risques pour lui-même et ses collègues.La loi encadre strictement la mise en place d’un contrôle d’alcoolémie au sein des entreprises. Un tel contrôle doit notamment :<ul><li>être prévu dans une note de service ou le règlement intérieur ;</li><li>ne concerner que les postes de travail de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger ;</li><li>être porté à la connaissance des salariés et respecter leur droit à la vie privée ;</li><li>prévoir ses modalités de contestation par le salarié (exemple : contre-expertise, second contrôle).</li></ul>

Que contient ce modèle de note de service ?

Le modèle de note de service pour la mise en place d’un contrôle d’alcoolémie que nous proposons inclut toutes les mentions nécessaires pour respecter le cadre légal. Voici les principaux points abordés dans cette note :<ul><li>Interdiction de consommation d’alcool : la note de service rappelle que la consommation de boissons alcoolisées est strictement interdite pour les salariés occupant certains postes sensibles, tels que ceux manipulant des machines dangereuses ou conduisant des véhicules ;</li><li>interdiction de se présenter en état d’ébriété : les salariés ne doivent pas accéder à leur lieu de travail s’ils sont sous l’influence de l’alcool, ce qui peut être vérifié par un contrôle d’alcoolémie en cas de doute sérieux ;</li><li>postes concernés par le contrôle d’alcoolémie : la note précise les postes pour lesquels la consommation d’alcool est interdite, en raison de la nature dangereuse des fonctions exercées (par exemple, travaux en hauteur, manipulation de matières dangereuses) ;</li><li>procédure de contrôle : en cas de doute sérieux sur l’aptitude d’un salarié à exercer son poste en toute sécurité, un alcootest peut être réalisé. Le salarié a alors le droit de demander l’assistance d’un tiers lors du contrôle, ainsi qu’une contre-expertise ;</li><li>visite médicale en cas de besoin : si nécessaire, le salarié pourra être soumis à un examen par le médecin du travail afin de vérifier son aptitude à occuper son poste ;</li><li>respect des formalités : la date d’entrée en vigueur du contrôle est précisée, et elle ne peut intervenir qu’au moins un mois après l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité de la note ou du règlement intérieur, afin de garantir que les salariés en aient pris connaissance.</li></ul>

Les raisons de télécharger ce modèle de note de service de mise en place d’un contrôle d’alcoolémie

<ol><li>Conformité légale : ce modèle respecte les obligations légales liées à la mise en place d’un contrôle d’alcoolémie, garantissant que la procédure est conforme au droit du travail et aux libertés individuelles des salariés ;</li><li>prévention des risques professionnels : en instaurant des contrôles d’alcoolémie dans les postes à risque, vous contribuez à réduire les accidents du travail liés à la consommation d’alcool, tout en assurant un environnement sécurisé pour tous vos salariés ;</li><li>clarté et transparence : cette note de service permet d’informer clairement les salariés des postes concernés, des règles en vigueur et de leurs droits en cas de contrôle, notamment la possibilité de demander une contre-expertise ;</li><li>adaptabilité : ce modèle peut être facilement personnalisé pour s’adapter aux spécificités de votre entreprise, notamment en fonction des types de postes concernés par l’interdiction de consommation d’alcool et du cadre des contrôles envisagés.</li></ol>Téléchargez dès maintenant notre modèle de note de service pour la mise en place d’un contrôle d’alcoolémie et assurez la sécurité de vos collaborateurs.

accident-du-travail-editions-tissot

discipline-travail-editions-tissot

demission-cdd

contrat-apprentissage-alternance

contrat-chantier-cdic

Sanction et discipline BTP

Téléchargez notre modèle de note de service pour la mise en place d’un contrôle d’alcoolémie. Respectez la loi et assurez la sécurité au sein de votre entreprise.

Modèle de note de service de mise en place d’un contrôle d’alcoolémie

Contenu ancien