Droit du travail & RH

Modèle de clause de dédit-formation

Publié par .

Téléchargement ancien, il se peut que les informations ne soient plus à jour.
Visuel couronne premium
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'actualité Premium

A partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et  les archives des newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 jours Je me connecte

Modèle de clause de dédit-formation

Retrouvez notre modèle de clause à personnaliser selon les cas :
  • mise en place lors de la rédaction du contrat de travail pour une formation prévue dès l’embauche ;
  • avenant au contrat de travail pour une formation envisagée par la suite.
  • Modèle de clause de dédit-formation