Droit du travail & RH

Modèle de clause de délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et sécurité

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

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Pour que les délégations conservent leur efficacité de protection de l’employeur, elles doivent faire l’objet d’une attention particulière au moment de l’élaboration. Un écrit doit décrire les termes de ce transfert de responsabilités.

  • Modèle de clause de délégation de pouvoirs