Modèle de délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité
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Lorsque l’employeur délègue ses pouvoirs, il doit en informer très clairement le délégataire.
La délégation de pouvoirs devra :
- être précise ;
- indiquer les risques encourus par le délégataire sur les plans disciplinaire, civil et pénal ;
- mentionner les raisons de cette délégation, les compétences et les moyens dont dispose le délégataire.
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- Modèle de délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité