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Modèle de délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité

Publié le 11/07/2017 à 18:16.

Contenu ancien

Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Lorsque l’employeur délègue ses pouvoirs, il doit en informer très clairement le délégataire.

La délégation de pouvoirs devra :

  • être précise ;
  • indiquer les risques encourus par le délégataire sur les plans disciplinaire, civil et pénal ;
  • mentionner les raisons de cette délégation, les compétences et les moyens dont dispose le délégataire.

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