Droit du travail & RH

Modèle de lettre d’invitation des délégués syndicaux à la négociation annuelle d’entreprise

Publié par .

Téléchargement ancien, il se peut que les informations ne soient plus à jour.
Visuel couronne premium
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

A partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et  les archives des newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 jours Je me connecte

La négociation annuelle d’entreprise doit être organisée par l’employeur lorsqu’il existe une ou plusieurs sections syndicales dans l’entreprise.

Tous les délégués syndicaux, ou délégué du personnel désigné délégué syndical, doivent être convoqués.

  • Modèle de lettre d’invitation des délégués syndicaux à la négociation annuelle d’entreprise