Droit du travail & RH

Négociation collective d’entreprise en l’absence de délégué syndical

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

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Le fait qu’une entreprise ne dispose pas de délégués syndicaux ne la prive pas de la possibilité de conclure des accords d’entreprise. Les différentes procédures pouvant être utilisées ont été redéfinies par la loi Rebsamen du 17 août 2015. Un accord de branche récemment conclu précise les conséquences pour les employeurs du BTP.

  • Les possibilités de négociation collective d’entreprise en l’absence de délégué syndical (synthèse)