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Note de service relative à l’usage du tabac sur les chantiers

Publié le 12/09/2012 à 22:00, modifié le 18/03/2013 à 23:00.

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L’interdiction de fumer liée à des prescriptions spécifiques d’hygiène ou de sécurité peut figurer dans le règlement intérieur. Elle peut aussi faire l’objet d’une note de service portant sur l’usage du tabac sur les chantiers.