Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Note de service relative à l’usage du tabac sur les chantiers

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Téléchargement ancien, il se peut que les informations ne soient plus à jour.
Visuel couronne premium
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'actualité Premium

A partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et  les archives des e-newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 jours Je me connecte

L’interdiction de fumer liée à des prescriptions spécifiques d’hygiène ou de sécurité peut figurer dans le règlement intérieur. Elle peut aussi faire l’objet d’une note de service portant sur l’usage du tabac sur les chantiers.

  • Note de service relative à l’usage du tabac sur les chantiers