Notice d’information sur les conventions et accords de branche applicables dans l’entreprise (à délivrer au salarié lors de l’embauche)
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Notice d’information sur les conventions et accords de branche applicables dans l’entreprise (à délivrer au salarié lors de l’embauche)
Vous avez l’obligation d’informer tout nouveau salarié des dispositions conventionnelles applicables dans l’entreprise. Retrouvez notre modèle de notice personnalisable qui vous permettra de remplir votre obligation. Pensez à en conserver un exemplaire signé par le salarié.
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- Convention collective : bien la choisir et (bien) l’appliquerPublié le 10/09/2007