Notice explicative de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

Publié le 02/02/2012 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:17.
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Si votre entreprise compte au moins 20 salariés, vous devez établir une déclaration récapitulant l’ensemble des actions menées en 2012 en faveur de l’emploi de travailleurs handicapés. Vous avez jusqu’au 31 mars 2013 ou jusqu’au 30 avril 2013 en cas de télédéclaration, pour la retourner à l’AGEFIPH.

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