Droit du travail & RH

Notice relative à l’élection des représentants du personnel

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Cette notice vous aidera à compléter et à transmettre les procès-verbaux des élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise.

  • Les rubriques importantes du CERFA
  • Organisation de l’élection
  • Comment remplir les formulaires
  • Transmission des documents